La présente politique de confidentialité décrit comment Code Source Marketing (ci-après « l’Entreprise », « nous » ou « notre ») recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de son site web codesource.marketing (le « Site »), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Code Source Marketing est une entreprise offrant Agence offrant des services de développement web WordPress, de marketing numérique et d’hébergement optimisé, orientés vers les résultats et basés sur les données.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Patrick Giguère
Propriétaire / Entrepreneur
Courriel : info@codesource.marketing
Toute question, demande ou plainte relative à la présente politique ou aux renseignements personnels peut être adressée à cette adresse.
2. Renseignements personnels recueillis
L’Entreprise recueille uniquement les renseignements personnels que vous choisissez de fournir volontairement par l’intermédiaire des formulaires présents sur le Site.
Les renseignements suivants peuvent notamment être recueillis :
- Prénom
- Nom
- Adresse courriel
- Nom de l’entreprise (si applicable)
- Numéro de téléphone (si applicable)
- Contenu du message transmis
Le Site ne comporte généralement pas :
- de compte utilisateur
- de paiement en ligne
- de fonctionnalité transactionnelle
(sauf indication contraire)
Contenu sensible
Les champs de formulaire peuvent contenir des zones de texte libre. Bien qu’aucune information sensible ne soit demandée, il est possible qu’un utilisateur y inscrive volontairement des renseignements sensibles.
Nous recommandons de ne pas transmettre d’informations sensibles ou confidentielles par l’intermédiaire des formulaires du Site.
3. Moyens de collecte
Les renseignements personnels peuvent être recueillis :
- par les formulaires de contact du Site
- par les communications envoyées par courriel
- par les journaux techniques générés automatiquement lors de l’accès au Site
4. Renseignements techniques
Lors de la navigation sur le Site, certains renseignements techniques peuvent être collectés automatiquement, notamment :
- Adresse IP
- Journaux serveur
- Informations techniques sur le navigateur ou l’appareil
Ces renseignements sont utilisés uniquement pour :
- assurer la sécurité du Site
- maintenir sa stabilité
- analyser les problèmes techniques
5. Témoins (cookies) et technologies similaires
Le Site peut utiliser des témoins (« cookies ») ou technologies similaires.
Ces témoins peuvent servir notamment à :
- assurer le fonctionnement du Site
- analyser l’utilisation du Site
- améliorer l’expérience utilisateur
Lorsque requis, un mécanisme de consentement peut être affiché afin de permettre aux visiteurs de choisir les catégories de témoins qu’ils acceptent.
6. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés pour :
- répondre aux demandes soumises via les formulaires du Site
- communiquer avec une personne ayant pris contact avec l’Entreprise
- fournir des informations sur les services offerts
- assurer la sécurité et l’exploitation du Site
Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à des fins de profilage ou de publicité ciblée sans consentement.
7. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Les journaux techniques peuvent être conservés pour une durée raisonnable afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
8. Droits des personnes
Conformément à la Loi 25, toute personne dispose des droits suivants :
- accéder aux renseignements personnels la concernant
- demander la rectification de renseignements inexacts
- demander la suppression de renseignements personnels, lorsque applicable
Toute demande peut être transmise à : info@codesource.marketing
9. Sous-traitance et fournisseurs de services
L’Entreprise peut faire appel à des fournisseurs de services technologiques pour :
- l’hébergement du Site
- la maintenance technique
- l’envoi de courriels
- l’infrastructure informatique
Dans le cadre de leurs fonctions, ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels. Ils sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.
10. Transferts de renseignements hors Québec
Certains renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment dans le cadre de services infonuagiques.
Lorsque c’est le cas, l’Entreprise s’assure que des mesures de protection raisonnables sont en place afin de protéger la confidentialité des renseignements.
11. Mineurs
Le Site ne vise pas spécifiquement les mineurs et ne recueille pas intentionnellement de renseignements personnels les concernant.
12. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, l’Entreprise prendra les mesures raisonnables pour limiter les impacts et respectera les obligations de notification prévues par la Loi 25 lorsque requis.
13. Modifications à la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter :
- l’évolution du Site
- les pratiques de l’Entreprise
- les obligations légales applicables
La version la plus récente est toujours disponible sur le Site.